Conditions de Vente de Musique sur Buzziks

Date d'entrée en vigueur : 09 Septembre 2023

Introduction

Bienvenue sur Buzziks, la plateforme de streaming musical qui permet aux artistes de vendre leur musique directement à leurs fans. Les présentes Conditions de Vente régissent la vente de musique sur notre plateforme. En utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions.

1. Vente de Musique

1.1. Droits de Vente : Les artistes ont le droit de mettre leur musique en vente sur Buzziks. En mettant leur musique en vente, les artistes acceptent de respecter ces Conditions.

1.2. Prix de Vente : Les artistes déterminent le prix de vente de leur musique. Lorsqu'un fan achète de la musique, l'artiste recevra 65 % du prix de vente, la plateforme Buzziks retiendra 30 %, et 5 % seront reversés au bureau des droits d'auteur.

1.3. Paiements : Les paiements aux artistes seront effectués de manière régulière, conformément à nos modalités de paiement. Les artistes doivent fournir les informations de paiement nécessaires pour recevoir leurs revenus.

2. Droits d'Auteur

2.1. Droits d'Auteur des Artistes : Les artistes conservent tous les droits d'auteur sur leur musique. En mettant leur musique en vente sur Buzziks, les artistes accordent à Buzziks et aux fans un droit d'utilisation limité pour écouter et télécharger la musique conformément à ces Conditions.

2.2. Droits d'Auteur de Buzziks : Buzziks conserve les droits d'auteur sur la plateforme et son contenu, y compris le site web, les applications, et les fonctionnalités associées.

3. Obligations des Utilisateurs

3.1. Respect des Droits d'Auteur : Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits d'auteur des artistes et de Buzziks. La reproduction, la distribution ou la diffusion non autorisée de la musique est strictement interdite.

3.2. Utilisation Légale : Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur.

4. Modifications des Conditions

4.1. Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

4.2. Notification : Nous informerons les artistes et les utilisateurs des modifications importantes par le biais de notifications sur la plateforme ou par d'autres moyens appropriés.

5. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions de Vente, veuillez nous contacter à [email protected]